CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET PARTICULIÈRES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les offres de séjours concernées par les présentes conditions de vente sont proposées par l’agence de voyage : VERY LOVE TRIP n° SIRET : 898 227 533 00012  inscrite au RCS du tribunal de commerce de Nanterre ayant son siège social au 38 rue de l’Aigle 92250 à La Garenne-Colombes. 

Il est obligatoire de lire attentivement les conditions générales de ventes. L’inscription à un voyage avec la société VERY LOVE TRIP implique l’adhésion à l’ensemble des dispositions légales précisées par la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. La validation de la commande de séjours par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h30 par téléphone au 07 71 26 86 01 ou par mail à verylovetri(at)gmail.com.

La société VERY LOVE TRIP pourra modifier le contenu des présentes Conditions Particulières de Vente, qui sont à jour lors de leur mise en ligne et de leur consultation par l’internaute. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les prix, annulent et remplacent toute information antérieure.

Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions Particulières de Vente du fournisseur de chaque prestation. Quel que soit le mode de réservation de son forfait ou de sa prestation touristique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente, des conditions spécifiques au fournisseur de voyages concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le site verylovetrip.com au nom et pour le compte de  chacun des participants de la commande le cas échéant.

Les offres de séjours concernées par les présentes conditions de vente sont proposées par l’agence de voyage : VERY LOVE TRIP n° SIRET : 898 227 533 00012  inscrite au RCS du tribunal de commerce de Nanterre ayant son siège social au 38 rue de l’Aigle 92250 à La Garenne-Colombes. 

Il est obligatoire de lire attentivement les conditions générales de ventes. L’inscription à un voyage avec la société VERY LOVE TRIP implique l’adhésion à l’ensemble des dispositions légales précisées par la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. La validation de la commande de séjours par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h30 par téléphone au 07 71 26 86 01 ou par mail à verylovetri(at)gmail.com.

CONDITIONS PARTICULIÈRE DE VENTE

Article 1 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation institué par l’article L. 121-20 du même code ne s’applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 2 : L'OFFRE DE SÉJOUR

Ce site ne constitue pas un document contractuel ainsi que nos services tiers de billetterie en ligne (billetweb.fr, cityvent.fr).

Les descriptifs des hôtels et hébergements sont établis avec soin mais nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la mise en ligne du site. Les prix, horaires et itinéraires mentionnés ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits et les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les lieux et les événements proposés en cas d’indisponibilité de dernière minute des prestataires ou en cas de force majeure.

Cependant l’organisateur mettra tout en œuvre pour remplacer ces prestations par des prestations de qualité équivalente. Pour tout séjour incluant une formule « all-inclusive », le client reconnait avoir atteint la majorité légale à la date du début du séjour et n’être placé ni sous tutelle ni sous curatelle à la date de la souscription du séjour.

Article 3 : L'HEBERGEMENT

3.1 Les prix sont calculés en nombre de nuitées. D’après les règles de l’hôtellerie internationale une nuitée s’étend de 12h00 jusqu’à 12h00 le jour suivant. Sauf mention contraire, en cas de prise de possession avant midi ou de libération après 12h00 (dû aux horaires des bus par exemple), il se peut que l’hôtelier facture une nuitée au client quel que soit le temps passé dans la chambre

3.2 Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du voyage. Le premier et le dernier jour étant généralement consacrés au transport, il est expressivement convenu que si, en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et/ou la dernière nuit se trouvait écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

3.3 Le nombre d’étoiles attribuées aux établissements hôteliers correspond à une classification établie en fonction des normes locales du pays d’accueil. Ces dernières peuvent différer des normes françaises et européennes.

3.4 Une caution sera demandée à chacun des participants afin de couvrir les éventuels dégâts causés à l’hébergement. Le montant et les modalités de versement de cette caution sont précisés dans les documents de voyage.

En cas d’absence d’état des lieux contradictoire, il appartient à chaque occupant du logement de mentionner à l’hébergeur ou à un responsable de VERY LOVE TRIP les dégâts et/ou matériels manquants constatés dans le logement dès son arrivée dans celui-ci. A défaut, le client pourrait être facturé lors de son départ.

Article 4 : TRANSPORT

Les transports en autocars de grand tourisme ou en avion sont affrétés par VERY LOVE TRIP.

VERY LOVE TRIP se réserve la possibilité d’annuler un départ en cas de nombre insuffisant de voyageurs. VERY LOVE TRIP s’engage à en informer le client au plus tard 7 jours avant la date de départ. (sauf délai plus court mentionné dans la rubrique Transport du séjour concerné).

L’heure de départ du car (ou du rendez-vous) est précisée dans le carnet de voyage que vous recevrez au plus tard 5 jours avant le début de votre séjour.

L’heure et le lieu de départ sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à modification avec information préalable du client à l’adresse électronique et/ou par téléphone via les coordonnées renseignées par le client lors de sa commande. Si les renseignements fournis sont erronés et aboutissent à un défaut d’information du client, la responsabilité de VERY LOVE TRIP ne saurait être engagée.

L’autocar ne pourrait attendre un client qui ne se présenterait pas à l’heure à la convocation en raison d’un retard préalable et même si ce retard a pour origine un cas de force majeure, un cas fortuit ou le fait d’un tiers.

En raison des obligations des transporteurs, il est possible que les autocars ou les avions affrétés arrivent plus tardivement que prévu à destination. La responsabilité de VERY LOVE TRIP ne saurait être engagée si ce retard aboutit à une impossibilité d’utiliser un moyen de transport ou un hébergement. VERY LOVE TRIP vous recommande de prévoir un temps suffisant entre l’heure d’arrivée prévue et la réservation de tout autre moyen de transport ou d’hébergement.

Si un client ne peut se présenter au départ prévu (aller ou retour), il devra effectuer le trajet par ses propres moyens sans pouvoir prétendre à aucune indemnité de la part de VERY LOVE TRIP .

Le client est informé que les voyageurs présents dans le moyen de transport affrété par VERY LOVE TRIP sont soumis aux règles de bonne conduite données par les chauffeurs/pilotes/compagnies et devront se soumettre à leurs directives.

Il est rappelé que la législation française interdit notamment :

  • La consommation d’alcool dans les autocars et les avions
  • De fumer dans les autocars et les avions
  • De rester en station debout lorsque l’autocar ou l’avion est en marche

Bagages : chaque client reste personnellement responsable de ses bagages et objets personnels, dés la montée dans le moyen de transport choisi ou l’arrivée à l’hôtel et ce jusqu’à la descente du moyen de transport choisi ou le départ de l’hôtel. Si vous veniez à égarer des objets personnels durant le séjour, merci d’en informer l’équipe VERY LOVE TRIP et/ou l’hôtel dès la perte de ces objets. VERY LOVE TRIP mettra tout en œuvre pour retrouver ces objets mais en cas de perte définitive, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni à aucun remboursement de son bagage.

Article 5 : LES PRIX

Les descriptifs des offres présentés sur notre site comprennent des prestations à des prix négociés qui sont précisés pour chacun des séjours proposés.

5.1 Tous nos prix sont indiqués en euros et TVA comprise. Nos prix sont valables au jour de la commande. Pour chaque voyage et sauf mention contraire, le descriptif mentionne les prestations incluses dans le prix.

5.2 Sauf mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas :

  • Les frais de livraison de carnet de voyage si le mode de livraison choisi est différent d’un envoi par courrier simple (courrier suivi ou Chronopost).
  • Les éventuelles taxes de sorties de territoire (à régler sur place en espèce), les taxes de séjour pour la France.
  • Les frais de visas et ceux liés aux formalités administratives et sanitaires nécessaires au voyage (vaccinations, traitements médicaux, etc..), et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, pourboires,…)
  • Les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites, les activités payantes, le transport
  • Les cautions demandées lors de la prise de la chambre (les chèques ne sont pas acceptés lorsque le séjour a lieu à l’étranger).

Conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme nous nous réservons le droit, à plus de 30 jours du départ, de modifier nos prix tant à la hausse qu’à la baisse en cas de variations significatives entre le jour de l’inscription et celui du départ du coût des transports.

5.3 Early-booking

Les tarifs early-booking sont des tarifs préférentiels.

Ils ne peuvent être appliqués que si chacun des participants d’une même commande à réglé son séjour avant la fin de la période de réduction.

A défaut, les tarifs en vigueur à la date du règlement seront appliqués.

Les promotions, offres spéciales et dernières minutes sont non rétroactives, non cumulables et soumises à conditions. Les tarifs affichés tiennent déjà compte des remises. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités et dans une période donnée.

 

Article 6 : ANIMATIONS

Les animations incluses dans le tarif et prévues dans le descriptif du séjour sont soumises à aléa. En effet, il se peut que les prestataires locaux soient dans l’obligation d’annuler une activité en raison d’un nombre insuffisant de demandes, des conditions météorologiques, de la sécurité des participants, d’un cas de force majeure…
VERY LOVE TRIP  s’engage à informer le client de toute modification le plus tôt possible mais l’annulation d’une ou plusieurs activités ne saurait aboutir à un remboursement du client.

Les animations payantes sont gérées par des prestataires locaux indépendants.
Une fois réglées, les places pour ces animations payantes ne sont ni échangeables ni remboursables.
Le client ne saurait prétendre à aucun remboursement s’il ne se présente pas à une animation payée, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Si un déplacement est nécessaire pour la participation à l’activité, celui-ci reste à la charge du client.

Article 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement en vente à distance s’effectue exclusivement par carte bancaire dont la liste est présentée sur le formulaire de paiement de la billetterie.
Le service de paiement en ligne est réservé exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire en cours de validité.

Attention : l’organisateur participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amenée à demander par quelque moyen que ce soit au client la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport et/ou de la carte d’identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager.
Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.

Dans le cas où un client débiteur serait défaillant et les services non réglés dans le délai prévu et en tout cas avant le départ, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue de plein droit et les frais occasionnés à la charge du client débiteur. La confirmation d’une réservation engage l’organisateur sous réserve seulement du paiement des services prévus et ceci dans les délais initialement fixés. Tout retard ou report d’échéance donne droit à une indemnité de retard à l’organisateur telle que prévue dans les conditions générales de vente, celle-ci ne pouvant être inférieure à 2% de la somme due par mois de retard.

NB : seul le règlement de l’intégralité du prix du voyage et la transmission des documents nécessaires à l’enregistrement donne lieu à l’envoi des documents de voyage par courrier (par courriel).

Les personnes d’une même commande doivent toutes avoir réglées leur séjour pour pouvoir recevoir le carnet de voyage et les documents nécessaires au bon déroulement de leur séjour.

Article 8 : PAIEMENT FRACTIONNÉ

Dans le cas exceptionnel où certains voyages ouvrent droit à une réservation en plusieurs fois, le versement d’acompte garantit votre réservation jusqu’au paiement intégral et vous engage à verser le solde selon les conditions particulières indiquées selon le voyage (généralement 4 à 6 semaines avant le départ). Que le paiement intégral ait été réalisé en une fois ou en plusieurs fois, vous engage de la même façon : vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat. Dans la mesure où le paiement d’acompte vous engage à verser le solde, l’acompte est non-remboursable. En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, vous ne pourrez plus participer au voyage et votre acompte ne vous sera pas restitué.

Article 9 : ASSURANCES

Les tarifs des séjours n’incluent aucune assurance. Il est obligatoire pour chaque participant de souscrire à une assurance de responsabilité civile afin de participer à nos voyages.

Article 10 : MODALITÉS DE RESERVATION

Etape 1- Offre de voyage – information préalable
Le client effectue son choix de voyage proposé sur le site internet ou autre canal de communication.
Les descriptifs des séjours sont établis avec soin, mais nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la mise en ligne du voyage sur notre site. Les prix, horaires et itinéraires mentionnés ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés.

Etape 2- Réservation
En cas de disponibilité selon le choix de voyage du client, le client effectue sa réservation sur une billetterie externe (service tiers : cityvent.fr) où il pourra sélectionner le nombre de places souhaitées et le tarif en cours.

Etape 3- Page de coordonnées
Le client renseigne ses coordonnées, nom, prénom et civilité. Pour continuer sa réservation, le client doit accepter les conditions générales de vente et les conditions particulières de ventes.
L’acceptation de l’ensemble des conditions de ventes est obligatoire pour toute réservation. Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.

Etape 4 – Page de paiement et de validation de la réservation

Conformément à l’article 1369-4 du code civil, la page de paiement permet de relire l’intégralité de la réservation, ainsi que les informations saisies ou sélectionnées par le client. Le client peut revenir aux formulaires précédents pour corriger ses sélections ou sa saisie.
Le client sélectionne ses modalités de paiement parmi celles proposées. Pour confirmer sa réservation, le client valide son paiement.
Le renseignement des informations de paiement, la validation des informations et l’affichage de la confirmation concluent le contrat de vente et la réservation.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire avoir la majorité légale, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.
Avertissement : Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code Pénal français : L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000€ d’amende.

Suivant l’article 1369-8 du Code civil, le Client accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion de contrat. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé (paiement par carte bancaire, chèque, virement, etc.) L’Organisateur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture du séjour commandé par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de- la passation de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à l’organisateur. En outre, l’Organisateur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par l’Organisateur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. 

Etape 5 – Page de confirmation
La réservation est considérée comme confirmée si le paiement est accepté et si l’organisateur est en mesure de confirmer celle-ci. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client indiquant le récapitulatif de la réservation. La confirmation de commande fait office de bulletin d’inscription, elle est adressée au client à l’adresse email renseigné durant la réservation. Le client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1369-2 du code civil.

Article 11 :DOCUMENTS DE VOYAGE / BONS D'ECHANGES / DOCUMENTS D'IDENTITE

Préambule

Le client reconnait que toutes les informations saisies dans le formulaire de réservation sont exactes (notamment la date de naissance puisque la majorité légale est requise pour pouvoir participer aux séjours de VERY LOVE TRIP ou le mineur doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire avec la carte d’identité d’un de ses parents ainsi qu’une copie de son livret de famille. L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable du défaut d’information ou de l’information tardive du client en cas de saisie erronée des renseignements collectés lors de l’inscription.

Le client est expressément informé que la plupart des informations données par l’organisateur se fait sous forme de courrier électronique envoyé aux adresses électroniques renseignées par les clients.Il appartient à chaque participant de se renseigner sur les documents d’identité nécessaires au voyage contracté (en cas de séjour à l’étranger).

Article 8.1 Formalités

A. Pour les ressortissants français :

Passeport (validité postérieure à la date du retour/pages vierges successives)
Visa (durée approximative d’obtention : 3 mois)
CNI (en cours de validité)   

B. Autre :

Les non-ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination.
Formalités sanitaires : Pour chaque séjour, si des formalités sanitaires spécifiques doivent être portées à votre connaissance, elles le seront par le biais du carnet de voyage qui vous sera remis dans un délai raisonnable avant votre départ, par voie dématérialisée…
Les informations ci-dessus sont communiquées selon les données disponibles à la date d’établissement du contrat.
Nous vous conseillons de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :

https://www.pasteur.fr/fr

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Et vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

C. Mineurs :

Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.
Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité, une photocopie de son livret de famille, et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.

8.1.1 La remise des documents de voyage se fait :

8.1.2 Automatiquement par courrier électronique envoyé à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.

8.1.3 Dans certains cas (date de réservation proche du départ par exemple), vos documents de voyage pourront vous être remis directement au départ sur présentation d’une pièce d’identité et du document de confirmation de votre voyage.

8.1.4 Les bons d’échange (vouchers) contiennent toutes les informations sur votre voyage. Nous vous conseillons donc de les lire attentivement et de ne jeter aucun document contenu dans votre pochette de voyage.

Article 12 APTITUDE AU VOYAGE

Nous nous réservons la possibilité de déconseiller l’inscription de tout voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels. Les clients participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires.

Article 13: DURÉE DES VOYAGES

Sont inclus dans la durée des voyages :
– le jour du départ à partir de l’enregistrement
– le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée
Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières.
Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs, accompagnateurs, ou représentants locaux feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du programme. S’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.

Article 14: ANNULATION

14.1 Par l’organisateur

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité, si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
L’organisateur se réserve la possibilité de modifier les lieux et les évènements proposés en cas d’indisponibilité de dernière minute des prestataires. Cependant, l’organisateur mettra tout en œuvre pour remplacer ces prestations par des prestations de qualité équivalente.

Le voyage peut être annulé par l’organisateur ou l’agence si le nombre minimum de participants n’est pas inscrit (nombre de participants minimum renseigné sur la page de chaque séjour) :

  • 20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours. 
  • 7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.
  • 48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.

Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

14.2 Par le client

12.2.1 Toute demande d’annulation ou de modification de voyage par le client devra parvenir à Lycom.Voyages impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception.

A  moins de 14 jours du départ, en plus de la lettre recommandée, le client devra impérativement nous signaler son annulation par mail à l’adresse verylovetrip@gmail.com Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir.

14.2.2 Si le client prend la décision d’interrompre, d’abréger ou de ne pas consommer toutes prestations incluses dans son programme pour quelque cause que ce soit, il ne pourra prétendre alors à aucun remboursement.

Article 15: DEFAUT D'ENREGISTREMENT

L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
L’organisateur ne peut être tenu responsable du défaut d’enregistrement :
– Lorsque le voyageur présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, certificat de vaccination…)
– Lorsque le voyageur ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.
En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage à forfait, il sera retenu 100% du montant du voyage.

Article 16: MODIFICATION DES PROGRAMMES

A tout moment, avant ou pendant la réalisation du voyage, lorsque surviennent certains événements imprévisibles tels que grève, retards, modification des conditions climatiques ou politiques, l’organisateur peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt du voyageur, notamment : l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage. Lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l’acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies et prendre à sa charge les suppléments de prix qui en résultent, ou rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.L’organisateur ne peut être tenu responsable du défaut d’enregistrement :
– Lorsque le voyageur présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, certificat de vaccination…)
– Lorsque le voyageur ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.
En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage à forfait, il sera retenu 100% du montant du voyage.

Article 17: RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR

La responsabilité de VERY LOVE TRIP est définie par l’article 23 de la loi n°93-65 du 13 juillet 1992. Discover and Connect SA choisit avec soin les prestataires intervenants dans le cadre de ses forfaits. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de Discover and Connect SA ne saurait être engagée si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, ou à un tiers étranger à la prestation des fournitures prévues au contrat.

Article 18 : RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS

Les horaires et indications s’y rapportant mentionnés dans les offres de séjours sont donnés à titre purement indicatifs. Les responsabilités des compagnies de transports qui participent aux voyages organisés par l’agence sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports des passagers et de leurs bagages exclusivement. L’agence ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.


Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de l’agence dans la réalisation de votre voyage : les contraintes spécifiques du transport, liées à l’encombrement des voies terrestres et espace aérien, aux règles d’amplitude de conduite et de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, subordonné au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels.. De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de l’agence.

Article 19 : LITIGES

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régie et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de commerce de NANTERRE seront compétents.

Article 20: RÉCLAMATIONS

20.1 Contact

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais :
Le contact de la personne responsable sur place (nom, prénom, téléphone et mail) est communiqué dans le carnet de voyage envoyé au plus tard 7 jours avant le départ

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.

Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place

20.2 Procédure

Toute réclamation doit être adressée à VERY LOVE TRIP dans les 30 jours suivants la fin du séjour :

Par lettre recommandée avec accusé de réception au « service clientèle » de VERY LOVE TRIP, 38 rue de l’AIGLE 92250 LA GARENNE-COLOMBES.

Ou par e-mail à l’adresse suivante : verylovetrip@gmail.com accompagné(e) de tout justificatif.

Passé ce délai de 30 jours, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. VERY LOVE TRIP ne pourra accepter aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Article 21 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de l’Organisateur  et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, L’Organisateur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Organisateur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 23 : INFORMATIQUE & LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Organisateur a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant

Article 24: DROIT A L'IMAGE

Le participant au voyage autorise expressément l’organisateur à utiliser son image résultant de photographie pris au cours des voyages. Le  Participant autorise l’organisateur à  fixer son image et à la reproduire et/ou représenter à des fins de communication. Le participant autorise :

− la fixation de son image dans le cadre des photographies prises au cours du voyage précité et la reproduction de son image ainsi fixée par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports la newsletter, tout support que l’organisateur serait amené à utiliser ou créer dans le but de sa promotion, etc.) sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, aux fins de communication institutionnelle. 
− la communication au public de son image ainsi fixée et reproduite, en tout ou en partie, au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment communication par voie électronique (site internet  Extranet, Intranet,  etc., quel qu’en soit  le format  (html,   lmode,   etc.) quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à la disposition du public quel que soit le procédé analogique ou numérique (et notamment downloading, uploading, etc.) ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.